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CONDITIONS GENERALES

de la maison d'édition

WHO'S WHO GmbH
PoBox 1121
D-82205 Gilching -
Tél.: (+49-8105) 39 06 53 - Téléfax: (+49-8105) 39 06 59
(nommée ci-après maison d'édition)


§ 1 Offre, Prix, Passation de commande, Conclusion de contrat

1. Toutes les offres de la maison d'édition figurant sur son site Internet sont sans garanties. Un contrat n'est exécutoire qu'après confirmation de commande ou livraison par la maison d'édition.
2. Tous les prix indiqués incluent toutes les taxes et les frais de livraison.

§ 2 Garantie

1. La maison d'édition ne se porte garante qu'en cas de faute lourde intentionnelle.
2. Pour autant qu'une réclamation justifiée concernant la livraison ou la prestation existe, la maison d'édition est autorisée, selon son propre choix, à éradiquer la défectuosité ou à livrer l'équivalent. Si, sur demande de la maison d'édition, le client ne met pas à sa disposition la livraison ou la prestation sujette à la réclamation, ou bien utilise le produit, toutes les prétentions de garanties sont anéanties.
3. Si la maison d'édition n'est pas disposée ou n'est pas capable d'éradiquer la défectuosité ou de livrer l'équivalent, le client est autorisé, selon son choix, soit de résilier le contrat, soit de réclamer une réduction du prix.

§ 3 Paiement, retard de paiement

1. L´accès de la banque de donnée n´est possible qu´ avec le chiffre passport apres paiement.
2. Une facture correspondante sera expédié immediatement.
3. Le paiement est considéré comme validé dès réception des fonds à la maison d'édition .

§ 4 Responsabilité et restrictions de la responsabilité, lieu d'exécution et tribunal compétent.

1. Les réclamations de dommages-intérêts à l'encontre de la maison d'édition sont indépendants du fonds juridique, en particulier pour cause de retard ou impossibilité, la violation des devoirs secondaires de conseil et contractuels, les devoirs de promesse de vente, la violation positive du contrat et actes illicites exclus, à moins que la maison d'édition ne commette une faute lourde intentionnelle.
2. Pour autant que la maison d'édition se porte garante, les dommages-intérêts seront limités aux dégâts pronostiqués antérieurement. En tout cas, est exclue la compensation pour les conséquences des dommages et pour le manque à gagner.
3. Toutes les réclamations de dommages-intérêts à l'encontre de la maison d'édition sont prescrites 6 mois après la livraison. Ce n'est pas valable pour des revendications suite à des actes illicites.
4. Même si et quand bien même la responsabilité de la maison d'édition est exclue, ceci compte également pour la responsabilité personnelle des employés, des salariés, des collaborateurs, des représentants et des assistants d'exécution.
5. Le lieu d'exécution pour toute réclamation est le siège de la maison d'édition.
6. Au cas où le client est commerçant au sens juridique du code de commerce, Munich est désigné exclusivement comme tribunal compétent.
7. La jurisprudence de la République Fédérale d'Allemagne est en vigueur. Le domaine d'application du droit de vente homogène international (UNCITRAL-Accords) est exclu.
8. Les modifications et les amendements des conditions contenues dans les dispositions nécessitent pour leur efficacité la forme écrite et l'engagement dans le contrat d'achat.
9. Si une ou plusieurs clauses est inopérante, cela ne concerne pas l'entrée en vigueur des clauses restantes.
10. Le fondement juridique obligatoire est le droit allemand et le texte allemand des conditions générales.

Acceptation


Avec l'acceptation de ce document, vous confirmez l'approbation de nos conditions générales.

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Info-Hotline
Pour informations notre Info-Hotline est à votre disposition :

- E-Mail: info@who-
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- Téléphone : +49/8105/390653
- Téléfax : +49/8105/390659